Les normes ont-elles un intérêt ?
Les normes ont mauvaise presse : dans l’agriculture, l’industrie, le commerce, les syndicats se plaignent des règles trop exigeantes, trop nombreuses et parfois contradictoires. Même le gouvernement français déplore la complexité de la réglementation : « trop de normes tue la croissance » a déclaré le Ministre de l’Economie français Bruno Le Maire en avril 2024. Une simplication est en marche…
Les mêmes remarques sont valables dans les autres pays européens et au Royaume Uni, qui déjà en 2010 supprimait deux normes pour en créer une nouvelle en instaurant le « one in, two out », et même « one in, three out » en 2015.
Les normes: néfastes ou bénéfiques pour le business?
Alors les normes sont-elles néfastes pour le business ? Bien au contraire !
Dans le cadre des activités de loisirs, elles ont permis de faire chuter le nombre d’accidents graves, de sécuriser les équipements, d’organiser la supervision, la gestion de flux, les contrôles et la maintenance, de limiter les risques pour les joueurs aussi bien que pour les exploitants.
La France a été précurseur dans la réglementation pour les aires de jeux collectives avec la première norme arrivant en 1988 (norme S54-201), puis avec un décret en 1994 (n°94-699 du 10 août 1994). Les exploitants ayant l’obligation de se mettre en conformité avec des normes, le nombre d’accidents graves a fortement baissé et les décès dus aux équipements a disparu.
A l’arrivée des parcs de trampolines en Europe au début des années 2010, il n’existait aucune réglementation. La norme des trampolines sportifs n’était pas applicable, comme celles des aires de jeux. Il n’existait en France que l’obligation générale de sécurité : « Les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ». Mais comment savoir quoi faire dans une activité nouvelle et comment prouver qu’on présente une « sécurité légitime » ?
Conséquences de l’absence de normes
C’est ainsi que l’on a vu des parcs de trampolines ouvrir avec des trampolines de performance sans aucune surveillance, et un nombre d’accidents augmenter parallèlement aux nombre de nouveaux parcs ouverts. Un parc dans l’Est de la France détenait le record d’accidents graves (nécessitant l’arrivée des pompiers) : peu de personnel, aucune supervision, les enfants laissés seuls sur les trampolines… Les pompiers effectuaient plus de 18 interventions par semaine en moyenne ! La DDPP (Direction Départementales de la Protection des Populations) n’avait aucun moyen de fermer ce parc car il n’existait pas de base légale. Après quelques mois d’exploitation, la majorité des familles de la région avaient eu son propre enfant ou celui d’un proche qui avait été blessé pendant une séance dans le parc de trampolines. Le marché était sinistré.
Résultat, le nouveau parc de trampolines qui s’est ouvert dans la même agglomération quelques mois plus tard, avec une véritable supervision et une politique sécuritaire adaptée, a mis plusieurs années à convaincre les familles de venir dans son parc et à équilibrer ses comptes.
Ainsi, l’arrivée des normes expérimentales françaises dans un premier temps (XP S52-370), puis européennes ensuite (ISO EN 23659) a permis de réguler l’activité et de faire baisser drastiquement le nombre d’accidents. Le marché se développe ainsi normalement, et la DDPP a désormais les moyens de contrôler les parcs, et éventuellement de faire fermer les exploitations dangereuses qui nuisent autant aux joueurs qu’au secteur toute entier.
Donc oui, les normes sont essentielles pour réguler une activité. Elles sont nécessaires d’une part pour déterminer le niveau de sécurité minimale ou optimale nécessaire pour assurer la sécurité des utilisateurs. Elles permettent à l’exploitant de choisir les activités en fonction des risques encourus et des obligations qui en découlent. Par exemple, les parcours acrobatiques en hauteur avec une ligne de vie continue nécessitent moins de personnel d’exploitation, les joueurs étant toujours attachés.
Les normes permettent également de mettre en conformité les équipements, de rehausser leur niveau de sécurité, de protéger les utilisateurs mais également les exploitants en cas d’accident. En effet, l’exploitant ayant des équipements conformes aux normes pourra démontrer qu’il a mis en place « la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre » et pourra dégager sa responsabilité.
Conseils pour les exploitants
Nous ne pouvons que fortement conseiller à tous les porteurs de projets et tous les exploitants de parcs de loisirs de suivre de près la réglementation et de se conformer le plus possible aux normes en vigueur.
En tant qu’expert intervenant dans différents comités de normalisation, Play In Business vous conseille sur le choix des équipements, les exigences de sécurité, les obligations de supervision, l’entretien et la maintenance à prévoir… afin que vous puissiez faire le choix le mieux adapté à votre exploitation.
